Diagnostic gaz

Un diagnostic utile pour la sécurité

Parmi les nombreux diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une vente ou de la signature d’un bail, le certificat de conformité d’une installation au gaz, est demandé pour tous les logements dont l’installation date de 15 ans ou plus.

Le diagnostic gaz comprend :

- une étude de l’étanchéité de la tuyauterie fixe et des raccordements
- un bilan de la ventilation du logement
- un contrôle des appareils fixes d’alimentation en gaz et de production d’eau chaude.

Il appartient au propriétaire de fournir un diagnostic établi depuis moins de 3 ans.

Jusque là réservé aux ventes immobilières, le diagnostic gaz s'applique dorénavant, depuis le 1er juillet 2017, aux locations de logements dont l'installation de gaz a plus de quinze ans, lorsqu'il s'agit d'un bien construit avant le 1er janvier 2015.

Puis, à compter du 1er janvier 2018, le diagnostic gaz s'appliquera à tous les biens immobiliers mis en location.