DTA

DTA : Quel est l’objectif du dossier technique amiante ?

Le dossier technique amiante (DTA) répond à des objectifs d’information et de sécurité :

- Informer de la présence de matériaux et produits contenant de l’amiante dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation construits avant le 1er juillet 1997 : le DTA est alors constitué par le propriétaire ou le syndicat de copropriétaire.
- Permettre la traçabilité et la gestion du risque amiante dans les autres immeubles bâtis avant juillet 1997 : établissements recevant du public (ERP), locaux de travail, immeubles de grande hauteur (IGH), immeubles de bureaux, activité industrielle…

Conformément à l’article R1334-29-5 du Code de la santé publique, le DTA est obligatoire.

Constitution, mise à jour et communication du dossier amiante.

Les propriétaires doivent constituer, actualiser et communiquer un DTA.

Le dossier contient :

- Les rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B et toutes les opérations relatives à la présence d’amiante : mesures d’empoussièrement, travaux de retrait, évaluations périodiques de l’état de conservation des matériaux et produits
- Des recommandations générales de sécurité et une fiche récapitulative à mettre à jour.

À la constitution ou à la mise à jour du DTA, la fiche est transmise aux occupants de l’immeuble, ou aux employeurs, dans un délai d’un mois.

Le DTA doit aussi être présenté aux professionnels appelés à faire des travaux, et rester à la disposition des personnes concernées : représentants du personnels, médecins du travail, agents de contrôle, locataires, acquéreurs…