Evolution de la réglementation sur les diagnostics immobiliers - 13/03/2017

La réglementation sur les diagnostics immobiliers a évolué au 1er juillet 2017 et va encore évoluer dans les mois à venir, de façon progressive.

Ainsi, les propriétaires bailleurs devront désormais remettre à leurs locataires deux nouveaux diagnostics, jusque là réservés aux ventes immobilières.

Les diagnostics électricité et gaz font en effet partie des documents obligatoires dans le cadre d'une location, cela lorsque les installations électrique et gaz ont plus de quinze ans et que le permis de construire a été obtenu avant le 1er janvier 1975.

Si, dans un premier temps, cette obligation s'applique à une partie du parc immobilier, elle concernera l'ensemble des biens immobiliers mis en location au 1er janvier 2018.

L'objectif de cette mesure est en effet d'offrir aux futurs locataires une transparence maximale concernant l'état des installations gaz et électriques, et ainsi une sécurité optimale.